De gauche à droite: conseiller Roger Lachance, conseillère Angèle Beauvais, mairesse Johanne Baril, conseillère Carole Lessard, conseiller Alain Tremblay

Conseil municipal

Les résidents de la municipalité de Val Rita-Harty élisent son maire et son conseil tous les quatre ans. Le conseil actuel de la municipalité a été élu en 2022. Chaque conseil a un mandat de quatre ans. La prochaine élection aura lieu à l’automne 2026.

Rémunération du conseil

L’article 284 (1) de la Loi sur les municipalités exige que le trésorier de chaque municipalité soumette un état des rémunérations et des dépenses, pour l’année précédente, versées aux membres du conseil et des nominations du conseil aux conseils et autres organismes.

Rapport sur la rémunération du conseil – 2022
Rapport sur la rémunération du conseil – 2021

Commissaire à l’intégrité municipale

L’article 223.3 de la Loi sur les municipalités permet à une municipalité de nommer un commissaire à l’intégrité (CI) pour traiter de l’application du code de conduite pour les représentants élus et/ou les membres des commissions et comités locaux.

Responsabilités
Le commissaire à l’intégrité est chargé de :

  • Fournir des informations et des orientations aux membres du Comité et du Conseil sur le « Code de conduite » et la « Politique des relations entre le Conseil et le personnel ».
  • Coordonner l’éducation et la formation procédurale sur les politiques, le code de conduite et la loi sur les conflits d’intérêts municipaux à l’intention du conseil, du personnel et des membres de la communauté.
  • Mener des enquêtes et fournir des rapports sur les violations présumées.
  • Fournir des rapports annuels au Conseil sur toute demande du commissaire à l’intégrité.

Commissaire à l’intégrité municipale
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un Membre a enfreint une disposition du Code peut déposer une plainte auprès du commissaires à l’intégrité de la municipalité de Val Rita-Harty directement comme suit :

Expertise pour les municipalités (E4M)

  • Adresse : 1894 Lasalle Blvd, Sudbury, ON P3A 2A4
  • Téléphone : (705) 863-3306
  • Fax : (705) 863-3306
  • Courriel : ic@e4m.solutions

Enquêtes et rapports annuels

Rapports d’enquête et rapports annuels du commissaire à l’intégrité.

Commissaire à l’intégrité – Rapport Annuel 2021
Commissaire à l’intégrité – Rapport Annuel 2020
Décision relative au rapport d’enquête – 18 août 2022

Politiques

Politique relative au code de conduite
Politique des relations entre le conseil et le personnel

Ombudsman de l’Ontario

Les Ombudsman de l’Ontario est un agent de la Assemblée législative provinciale qui est indépendant du gouvernement et des partis politiques. Le travail de l’Ombudsman est d’assurer la responsabilité du gouvernement par le biais d’une surveillance efficace de l’administration des services gouvernementaux. L’Ombudsman est nommé pour un mandat renouvelable de cinq ans et ses pouvoirs et autorités sont contenus dans la législation en vertu de la loi sur l’Ombudsman.

Conseil municipal: 1973-2022

Janvier 1973 – Décembre 1974

Préfet
Joseph Étienne Tremblay
Marcel Couture (1974)

Conseiller
Marcel Couture
Lorenzo Dagenais
Laurent Fortin
Paul Émile Tremblay
René Guindon (appointé 1974)

Janvier 1975 – Novembre 1976

Préfet
Marcel Couture

Conseiller
Lorenzo Dagenais
Laurent Fortin
Aurélien Lachance
Paul Émile Tremblay

Janvier 1977 – Novembre 1978

Préfet
Marcel Couture

Conseiller (ère)
Lucien Baril
Mariette Dallaire
Aurélien Lachance
Muriel J. Parent

Décembre 1978 –Novembre 1980

Préfet
Muriel J. Parent

Conseiller (ère)
Lucien Baril
Laurier Bourgeois
Marcel Couture
Mariette Dallaire

Décembre 1980 – Novembre 1982

Préfet
Muriel J. Parent

Conseiller (ère)
Laurier Bourgeois
Mariette Dallaire
George Lebel
Jean Léon Sigouin

Décembre 1982 – Novembre 1985

Préfet
Muriel J. Parent

Conseiller
Laurier Bourgeois
Roger Lachance
André-Maurice Philippe
Jean Léon Sigouin

Décembre 1985 – Novembre 1988

Préfet
Germain Lacoursière

Conseiller (ère)
Jeannine Jauvin
Roger Lachance (avril 1986)
Stephen Petrovic
André-Maurice Philippe
Laurier Bourgeois (juin 1986)

Décembre 1988 – Novembre 1991

Préfet
Germain Lacoursière

Conseiller (ère)
Laurier Bourgeois
Lise Ouellette
Dominique Perras
Stephen Petrovic
Jean Léon Sigouin (mars 1989)

Décembre 1991 – Novembere 1994

Préfet
Laurier Bourgeois

Conseiller (ère)
Lise Ouellette
Dominique Perras
Stephen Petrovic
Jean Léon Sigouin

Décembre 1994 – Novembre 1997

Préfet
Laurier Bourgeois

Conseiller (ère)
Lise Ouellette
Dominique Perras
Stephen Petrovic
Jean Léon Sigouin

Décembre – Novembre 2000

Préfet
Laurier Bourgeois

Connseiller (ère)
Lorraine Bélanger
Charles Michaud
Dominique Perras
Jean Léon Sigouin

Décembre 2000 – Novembre 2003

Préfet
Laurier Bourgeois

Conseiller (ère)
Lorraine Bélanger
Dominique Perras
André-Maurice Philippe
Alain Tremblay

Décembre– Novembre 2006

Préfet
Laurier Bourgeois

Conseiller (ère)
Lorraine Bélanger
Alain Tremblay
Rémi Bouffard
André-Maurice Philippe

Décembre 2006 – Novembre 2010

Maire
Laurier Bourgeois

Conseiller (ère)
Claude Baril
Lorraine Bélanger
Steven Lambert
Alain Tremblay

Décembre 2010 – Octobre 2014

Maire
Laurier Bourgeois

Conseiller
Allain Dandenault
Roger Lachance
Steven Lambert (Feb. 2013)
Justin Murray (2010 – Jan. 2013)
Alain Tremblay

Décembre 2014 – Octobre 2018

Maire
Johanne Baril

Conseiller (ère)

Angèle Beauvais ( June 2015)
Allain Dandenault (2014- March 2015)
Carole Lessard
Roger Lachance (January 2017)
Alain Murray (2014-Dec 2016)
Alain Tremblay

Décembre 2018 – Octobre 2022

Maire
Johanne Baril

Conseiller (ère)

Angèle Beauvais
Carole Lessard
Roger Lachance
Alain Tremblay

Décembre 2022 – Octobee 2026

Maire
Johanne Baril

Conseiller(ère)

Angèle Beauvais
Carole Lessard
Roger Lachance
Alain Tremblay