SHAREVoici la liste des règlements municipaux les plus demandés. Si vous désirez d’autres informations, contactez le bureau du greffier municipal au 705-335-6146 ou envoyez un courriel à clerk@valharty.ca.
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :
#1010-15 : Building By-Law (Construction)
#1011-15 : Dog registration (Enregistrement de chien)
#1013-15 : Dumping of snow (Déversement de neige)
#1026-22 : Noise By-Law (Bruit)
#1027-16 : Property standards (Normes de propriétés)
#1028-16 : Outdoor swimming Pool (Piscine extérieur)
#1032-16 : Cleaning and clearing of grounds (Nettoyage et propreté de propriété)